SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE - Permis de construire et DP

Active
200079523 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2018

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Magnac-lès-Gardes.

Profil et organisation

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16190 à MONTMOREAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/11/2020 - 09/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/11/2020 - 09/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

4 autorisations sur la période 21/11/2020 - 09/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Magnac-lès-Gardes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Roumaud, Magnac-lès-Gardes (16320) PC Locaux AN119, AN121 2 764 m² 120 m² 2024/04/09
1 Chem De Romfort, Saint-Romain (16210) DP Locaux ZH104 5 000 m² 15 m² 2022/07/16
Lieu-Dit Les Rocs Saint Amant De, Montmoreau (16190) PC Locaux 0D931, 0D933 893 m² 480 m² 2022/03/14
Bois De La Voute, Ronsenac (16320) DP Locaux B1 2 550 m² 16 m² 2020/11/21

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Demandeurs comparables à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Sources des informations sur SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE ?
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE ?
Le profil de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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