Permis de construire n° 01619824C0001 à Magnac-lès-Gardes pour 120 m² de locaux, Chez Roumaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01619824C0001
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619824C0001, délivré le 9 avril 2024 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Roumaud. SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN119, AN121, AN380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-lès-Gardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Roumaud
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Total | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Total locaux | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200079523
- SIRET
- 20007952300029
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Autres dossiers de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619824C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |