Déclaration préalable n° 01634722C0009 à Saint-Romain pour 15 m² de locaux, 1 Chem De Romfort
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier DP n° 01634722C0009
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01634722C0009, accordée le 16 juillet 2022 à Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chem De Romfort. Le demandeur déclaré est SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 352 m² |
| Total | 337 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 352 m² |
| Total locaux | 337 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200079523
- SIRET
- 20007952300011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTMOREAU SAINT-AMANT (16190)
Autres dossiers de SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634722C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |