Retour aux autorisations de Saint-Romain

Déclaration préalable Locaux N° 01634722C0009

Déclaration préalable à Saint-Romain pour 15 m² de locaux - 1 Chem De Romfort

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Romfort, Saint-Romain (16210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE et accordée le 16 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634722C0009, instruit par la commune de Saint-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2022

Dossier DP n° 01634722C0009

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01634722C0009, accordée le 16 juillet 2022 à Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem De Romfort, Saint-Romain (16210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	352 m²
Total	337 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	337 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200079523
SIRET: 20007952300011
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MONTMOREAU SAINT-AMANT (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634722C0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Romfort, Saint-Romain (16210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE et accordée le 16 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634722C0009, instruit par la commune de Saint-Romain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain

PC n°01634725C0002 Logement Autorisé

10 Lot Les Hauts De Fontblanche

Saint-Romain (16210)

Nouvelle construction

29 mars 2025 75 m² SDP

PC n°01634723C0007 Locaux Terminé

Rte D Aubeterre

Saint-Romain (16210)

Transformation avec extension

03 mai 2024 508 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMAIN

DP n°01634723C0003 Locaux Autorisé

Les Bertandries

Saint-Romain (16210)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 5 m² SDP ENEDIS

PC n°01634723C0001 Logement Commencé

13 Chem De La Malderie

Saint-Romain (16210)

Nouvelle construction

27 mars 2023 110 m² SDP

PC n°01634722C0004 Logement Commencé

1 Imp De Maladrie

Saint-Romain (16210)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 102 m² SDP

PC n°01634721C0005 Logement Terminé

Chem Du Hameau

Saint-Romain (16210)

Nouvelle construction

16 mars 2022 463 m² SDP MAISONS CHARENTAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain

Caractéristiques du projet