Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Cabane, Souvigné (79800) | PD | ZO35 | 1 069 m² | 2019/07/04 |
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE - Permis de démolir
Cessée
200055549
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 12/11/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souvigné.
Profil et organisation
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 79400 à Azay-le-Brûlé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/11/2015
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2019 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/07/2019 - 04/07/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
1 autorisation sur la période 04/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Souvigné.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même secteur et même département
37 autorisations
24 PC
5 PA
8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
7 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même secteur et même département
23 autorisations
19 PC
2 PA
2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même secteur et même département
21 autorisations
12 PC
2 PA
7 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN 200072197
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PC
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même secteur et même département
14 autorisations
11 PC
3 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE ?
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE ?
Le profil de SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable