Permis de démolir n° 07931919H0001 à Souvigné, La Cabane
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 07931919H0001
Demandeur
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07931919H0001, délivré le 4 juillet 2019 à Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Cabane. SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200055549
- SIRET
- 20005554900014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- AZAY LE BRULE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07931919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |