2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Carentan-les-Marais.
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 50480 à Carentan-les-Marais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL compte 7 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 26/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 12/06/2014 - 26/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE GESTION PARC NATUREL REGIONAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Quesnay De Bas, Saint-André-de-Bohon (50500) | PC Locaux | ZB80 | 3 121 m² | 13 m² | 2019/08/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/03/2018 - 03/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Carentan-les-Marais. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Beauguillot, Sainte-Marie-du-Mont (50480) | PA | AC18, AC229 | 1 089 497 m² | 2022/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Village Des Ponts D'ouve -, Carentan-les-Marais (50500) | PA | A186, A187 | 721 040 m² | 2018/03/26 |
3 communes - 1 département - 1 région
Carentan-les-Marais
4 autorisations
Saint-André-de-Bohon
2 autorisations
Sainte-Marie-du-Mont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
