2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
11
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Sarcelles.
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 95200 à Sarcelles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS compte 11 autorisations recensées sur la période 03/05/2016 - 10/10/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 03/05/2016 - 10/10/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Sarcelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Avenu Des Tissonvilliers, Sarcelles (95200) | PC Locaux | AM207 | — | 37 m² | 2021/11/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
8 communes - 2 départements - 1 région
Sarcelles
4 autorisations
Arnouville
1 autorisation
Charny
1 autorisation
Goussainville
1 autorisation
Moisselles
1 autorisation
Villeneuve-sous-Dammartin
1 autorisation
Villiers-le-Bel
1 autorisation
Voulx
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
