SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Charavines.
Profil et organisation
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 38400 à SAINT-MARTIN-D'HERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/03/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE compte 4 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 15/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
3 autorisations sur la période 01/10/2013 - 15/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Charavines. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Vers Ars, Charavines (38850) | DP Locaux | AB44 | 315 m² | 4 m² | 2025/08/15 |
| Point Kilometrique 47 De L, La Tronche (38700) | PC Locaux | AO3 | 344 m² | 43 m² | 2021/12/17 |
| Rural De Champ-Marche Le Marais, Gières (38610) | PC Locaux | ZB104, ZB102 | 2 711 m² | 43 m² | 2013/10/01 |
Permis de démolir de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
1 autorisation sur la période 06/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Goncelin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches, Goncelin (38570) | PD | AB43, AB42 | 10 554 m² | 2023/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.