Déclaration préalable n° 0380822520046 à Charavines pour 4 m² de locaux, route de Vers Ars
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2025
Dossier DP n° 0380822520046
Demandeur
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380822520046 a été accordée le 15 août 2025 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Vers Ars. Le projet est porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/09/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 44. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Charavines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2026.
Autorisation
15 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/09/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE, un syndicat mixte basé à Grenoble. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253805105
- SIRET
- 25380510500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380822520046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |