Permis de démolir n° 0381812210002 à Goncelin, 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 0381812210002
Demandeur
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381812210002 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches. Le projet est porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE.
Le terrain d'assiette couvre 10 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Goncelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Goncelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ilon Et Les Tronches
Territoires administratifs
- Commune
- Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253805105
- SIRET
- 25380510500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381812210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |