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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381812210002

Permis de démolir à Goncelin - 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE et autorisé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381812210002, instruit par la commune de Goncelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 0381812210002

Demandeur

SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0381812210002, délivré le 6 janvier 2023 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches, Goncelin (38570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE. Le terrain concerné couvre 10 554 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB43, AB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

10 554 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Goncelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ilon Et Les Tronches

Territoire administratif

Commune: Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 554 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253805105
SIRET: 25380510500017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381812210002
Code commune INSEE	38181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route Des Iles L'ilon Et Les Tronches, Goncelin (38570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE et autorisé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381812210002, instruit par la commune de Goncelin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.