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SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON - Permis de construire et DP

Cessée
252503172 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaumotte-lès-Pin.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 25170 à Courchapon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEVO
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2020 - 21/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/01/2020 - 21/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

1 autorisation sur la période 21/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Beaumotte-lès-Pin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Rural Dit De Vigne, Beaumotte-lès-Pin (70150) PC Locaux ZE106 70 090 m² 38 m² 2020/01/21

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaumotte-lès-Pin

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même département de siège
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même département de siège
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même département de siège
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même département de siège
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même département de siège
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même département de siège
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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