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SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE - Permis de construire et DP

Cessée
259720035 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/05/1967

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Martinique (972)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Rivière-Pilote.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 97215 à Rivière-Salée.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SICSM
Date de création
01/05/1967

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE compte 12 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 20/02/2019, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/03/2013 - 20/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

12 autorisations sur la période 20/03/2013 - 20/02/2019, réparties dans 9 communes, principalement à Rivière-Pilote.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Sucrerie, Les Anses-d'Arlet (97217) PC Locaux D95 14 432 m² 131 m² 2015/08/28
34 Rue Des Orangers, Ducos (97224) PC Logement AC655, AC654 11 690 m² 573 m² 2015/05/29
Section Ai N 709, Rivière-Pilote (97211) PC Locaux AI709 67 175 m² 35 m² 2015/01/23
Petit Fonds La Carreau, Saint-Esprit (97270) PC Locaux W220 7 705 m² 106 m² 2015/01/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rivière-Pilote

3 autorisations

Sainte-Luce

2 autorisations

Ducos

1 autorisation

Le Diamant

1 autorisation

Le Lamentin

1 autorisation

Les Anses-d'Arlet

1 autorisation

Rivière-Salée

1 autorisation

Saint-Esprit

1 autorisation

Schœlcher

1 autorisation

Département représenté

Martinique (972)

12 autorisations

Région représentée

Martinique

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
SIREN 269720728
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
SIREN 249720061
Même secteur et même département
21 autorisations 13 PC 4 PA 4 PD
SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS
SIREN 259720084
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
EPFL MARTINIQUE
SIREN 750412330
Même secteur et même département
17 autorisations 1 PC 16 PD
AGENCE MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE
SIREN 435028535
Même secteur et même département
15 autorisations 5 PC 10 PD
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
SIREN 130014236
Même secteur et même département
12 autorisations 1 PC 11 PD

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE ?
SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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