Permis de construire Logement N° 97220715BR007

Permis de construire n° 97220715BR007 à Ducos pour 573 m² de logement, 34 Rue Des Orangers

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 97220715BR007

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220715BR007 a été délivré le 29 mai 2015 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 34 Rue Des Orangers. SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC655, AC654. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 690 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC655 AC654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
259720035
SIRET
25972003500023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1967
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220715BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Orangers, à Ducos (97224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL CENTRE SUD MARTINIQUE et accordé le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220715BR007, déposé en mairie de Ducos.

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