SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Savoie (74)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menthon-Saint-Bernard.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 74210 TALLOIRES-MONTMIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVOM
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/07/2020 - 08/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
3 autorisations sur la période 06/07/2020 - 08/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Du Clos Chevalier, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PC Locaux | AC459, AC655 | 1 479 m² | 45 m² | 2022/04/08 |
| 304 Route Des Cotes, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PC Locaux | AC668, AC648 | 20 957 m² | 493 m² | 2021/07/06 |
| 304 Route Des Cotes, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PC Locaux | AC338, AC633 | 6 890 m² | 747 m² | 2020/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.