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Permis de construire Locaux N° 07417620X0002

Permis de construire à Menthon-Saint-Bernard pour 747 m² de locaux - 304 Route Des Cotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 304 Route Des Cotes, Menthon-Saint-Bernard (74290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417620X0002, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 07417620X0002

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07417620X0002, délivré le 6 juillet 2020 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 304 Route Des Cotes, Menthon-Saint-Bernard (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC633, AC635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 890 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC338 AC633 AC635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	511 m²	236 m²	0 m²	236 m²	511 m²	747 m²
Total	236 m²	511 m²	236 m²	0 m²	236 m²	511 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	511 m²	236 m²	0 m²	236 m²	511 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200072536
SIRET: 20007253600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEYRIER DU LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417620X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 304 Route Des Cotes, Menthon-Saint-Bernard (74290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417620X0002, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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