Permis de construire n° 07417620X0002 à Menthon-Saint-Bernard pour 747 m² de locaux, 304 Route Des Cotes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 07417620X0002
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 304 Route Des Cotes, le permis de construire n° 07417620X0002 a été délivré le 6 juillet 2020 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC633, AC635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 511 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 511 m² | 747 m² |
| Total | 236 m² | 511 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 511 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 511 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 511 m² | 747 m² |
| Total locaux | 236 m² | 511 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 511 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200072536
- SIRET
- 20007253600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEYRIER DU LAC (74290)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417620X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |