Permis de construire n° 07417621X0009 à Menthon-Saint-Bernard pour 493 m² de locaux, 304 Route Des Cotes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 07417621X0009
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417621X0009 porte sur un projet situé 304 Route Des Cotes. SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC668, AC648, AC647. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 729 m² |
| Total | 236 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 729 m² |
| Total locaux | 236 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200072536
- SIRET
- 20007253600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEYRIER DU LAC (74290)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417621X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |