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SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE - Permis de construire et DP

Active
257704106 Syndicat mixte fermé PME Créée le 25/02/1974

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Thibault-des-Vignes.

Profil et organisation

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77400 à Saint-Thibault-des-Vignes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
SIRET du siège
Sigle
SIAM
Date de création
25/02/1974
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/03/2014 - 29/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/03/2014 - 29/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

4 autorisations sur la période 15/03/2014 - 29/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Thibault-des-Vignes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

3 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Avenu De La Courtillière, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Locaux AB190 39 899 m² 203 m² 2022/11/29
13 Av De La Courtilliere, Salins (77148) PC Locaux AB52 33 867 m² 1 880 m² 2022/07/10
13 Av De La Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Locaux AB52, AB190 33 867 m² 1 880 m² 2022/02/10

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Av De La Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Mixte AB167, AB113 81 420 m² 372 m² 2014/03/15

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Thibault-des-Vignes

3 autorisations

Salins

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même département de siège
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même département de siège
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même département de siège
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même département de siège
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même département de siège
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même département de siège
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE ?
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE ?
Le profil de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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