Permis de construire n° 0774382200011 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 203 m² de locaux, 13 Avenu De La Courtillière
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0774382200011
Demandeur
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenu De La Courtillière, le permis de construire n° 0774382200011 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257704106
- SIRET
- 25770410600034
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)
Autres dossiers de SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |