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Permis de construire Locaux N° 0774382200011

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 203 m² de locaux - 13 Avenu De La Courtillière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu De La Courtillière, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382200011, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0774382200011

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774382200011, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenu De La Courtillière, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 899 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

03/07/2023

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257704106
SIRET: 25770410600034
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774382200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu De La Courtillière, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382200011, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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