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Permis de construire Mixte N° 0774381300014

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 372 m² de logement et locaux - 13 Av De La Courtilliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 420 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE et accordé le 15 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381300014, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2014

Dossier PC n° 0774381300014

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774381300014, délivré le 15 mars 2014 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av De La Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB113, AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 420 m²

Surface existante avant

24 816 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

24 808 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB113 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	380 m²	192 m²	380 m²	0 m²	192 m²
Locaux	24 436 m²	180 m²	0 m²	180 m²	24 616 m²
Total	24 816 m²	372 m²	380 m²	0 m²	24 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	928 m²	0 m²	0 m²	928 m²
Industrie	22 768 m²	0 m²	0 m²	22 768 m²
Équipements publics	740 m²	180 m²	180 m²	920 m²
Total locaux	24 436 m²	180 m²	180 m²	24 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257704106
SIRET: 25770410600034
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774381300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 420 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Courtilliere, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE et accordé le 15 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381300014, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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