2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellefontaine.
SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 39400 à Morbier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2018 - 14/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bellefontaine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5982 Rte Des Fontaines, Bellefontaine (39400) | PC Locaux | AE44, AE43 | 3 125 m² | 279 m² | 2018/03/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
