Retour aux autorisations de Bellefontaine

Permis de construire Locaux N° 03904718J0001

Permis de construire n° 03904718J0001 à Bellefontaine pour 279 m² de locaux, 5982 Rte Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5982 Rte Des Fontaines, à Bellefontaine (39400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE et accordée le 14 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904718J0001, déposé en mairie de Bellefontaine.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 03904718J0001

Demandeur

SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5982 Rte Des Fontaines, le permis de construire n° 03904718J0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Bellefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE43, AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE43 AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellefontaine Code postal 39400 Identifiant INSEE 39047
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	432 m²
Total	153 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	153 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	432 m²
Total locaux	153 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253900435
SIRET: 25390043500012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03904718J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5982 Rte Des Fontaines, à Bellefontaine (39400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE et accordée le 14 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904718J0001, déposé en mairie de Bellefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellefontaine

PC n°03904717J0002 Logement Terminé

Lot Bernard Les Grands Biefs

Bellefontaine (39400)

Nouvelle construction

08 août 2017 106 m² SDP

PC n°03904717J0003 Locaux Commencé

6846 Rte Des Fontaines

Bellefontaine (39400)

Nouvelle construction

11 août 2017 76 m² SDP

PC n°03904717J0006 Logement Terminé

Lot Bernard - Lot 5 Vers Les Grands Biefs

Bellefontaine (39400)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 146 m² SDP

PC n°03904718J0003 Logement Terminé

Rte Des Fontaines Vers Les Grands Biefs

Bellefontaine (39400)

Nouvelle construction

27 mars 2018 117 m² SDP

PC n°03904718J0004 Logement Terminé

Lot Bernard Vers Les Grands Biefs

Bellefontaine (39400)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 134 m² SDP

PC n°03904717J0007 Locaux Commencé

Le Village

Bellefontaine (39400)

Extension sans transformation

15 mai 2018 53 m² SDP LA CHAUMIERE

Autres types d'autorisations à Bellefontaine

Permis d'aménager à Bellefontaine

2 autorisations

Permis de démolir à Bellefontaine

1 autorisation