SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Chamant.
Profil et organisation
SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 15140 à SAINT-CHAMANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/07/1958
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
Activité d’urbanisme de SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2016 - 21/12/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
3 autorisations sur la période 28/11/2016 - 21/12/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Chamant.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Malbert, Saint-Cirgues-de-Malbert (15140) | PC Locaux | C710, C156 | 16 805 m² | 12 m² | 2021/12/21 |
| La Croix, Saint-Projet-de-Salers (15140) | PC Locaux | WI3 | 125 435 m² | 76 m² | 2017/11/14 |
| Cors, Saint-Chamant (15140) | PC Locaux | ZI37 | 19 100 m² | 34 m² | 2016/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Chamant
1 autorisation
Saint-Cirgues-de-Malbert
1 autorisation
Saint-Projet-de-Salers
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.