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Permis de construire Locaux N° 01517921A0006

Permis de construire n° 01517921A0006 à Saint-Cirgues-de-Malbert pour 12 m² de locaux, Malbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Malbert, à Saint-Cirgues-de-Malbert (15140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517921A0006, déposé en mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 01517921A0006

Demandeur

SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01517921A0006, délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Malbert. Le projet est porté par SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C156. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Malbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 805 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Malbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C710 C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malbert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-de-Malbert Code postal 15140 Identifiant INSEE 15179
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251500765
SIRET: 25150076500010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SAINT-CHAMANT (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01517921A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Malbert, à Saint-Cirgues-de-Malbert (15140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE et accordé le 21 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517921A0006, déposé en mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert.

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