Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sète.
Profil et organisation
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU est enregistré sous la forme juridique Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, avec un siège déclaré 34200 à Sète.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
SIREN
Forme juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU compte 10
autorisations recensées
sur la période 14/11/2017 - 15/07/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
14/11/2017 - 15/07/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
3 autorisations sur la période 29/08/2022 - 15/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sète. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
4 autorisations sur la période 30/09/2019 - 07/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
3 autorisations sur la période 14/11/2017 - 25/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sète. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.