Permis de démolir n° 0343012270014 à Sète, 4 Rue De Bruxelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 0343012270014
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343012270014 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Bruxelles. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU.
La parcelle concernée s'étend sur 23 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 249 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 815013487
- SIRET
- 81501348700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012270014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |