Permis d'aménager n° 03402318V0002 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 35 860 m², Les Tamaris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier PA n° 03402318V0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402318V0002 porte sur un projet situé Les Tamaris. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 35 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY109, AY110, AY111. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 815013487
- SIRET
- 81501348700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SETE CEDEX 05 (34204)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402318V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |