Permis de démolir n° 0343011700030 à Sète, Zae Les Eaux Blanches
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 0343011700030
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zae Les Eaux Blanches, le permis de démolir n° 0343011700030 a été délivré le 14 novembre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU.
Le terrain d'assiette couvre 4 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 815013487
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011700030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |