Permis de démolir n° 03430123V0008 à Sète, 4 Rue De Dublin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 03430123V0008
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430123V0008, délivré le 25 août 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Dublin. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU.
Le terrain d'assiette couvre 2 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 815013487
- SIRET
- 81501348700039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SETE (34202)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430123V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |