Permis d'aménager n° 03415023V0002 à Marseillan pour un terrain de 27 671 m², L'hom Mort Bas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 03415023V0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415023V0002, délivré le 6 septembre 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé L'hom Mort Bas. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC46, CC60, CC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 815013487
- SIRET
- 81501348700039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |