Permis de construire n° 02126522B0005 à Fixin pour 191 m² de locaux, Bois Saint-Etienne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 02126522B0005
Demandeur
FRET SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126522B0005 porte sur un projet situé Bois Saint-Etienne. FRET SNCF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fixin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 191 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -69 m² | 191 m² |
| Total | 260 m² | 191 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -69 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 191 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -69 m² | 191 m² |
| Total locaux | 260 m² | 191 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -69 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRET SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518697685
- Code APE (NAF)
- 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de FRET SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126522B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |