Permis de démolir n° 07315724R4003 à Modane, Pl De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 07315724R4003
Demandeur
FRET SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315724R4003 a été délivré le 9 septembre 2024 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pl De La Gare. Le projet est porté par FRET SNCF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Modane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRET SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518697685
- SIRET
- 51869768500056
- Code APE (NAF)
- 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315724R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |