Retour aux permis de construire de Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire Locaux N° 00100422A1064

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 226 m² de locaux - 37 Chemin Du Depot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemin Du Depot, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRET SNCF et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1064, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 00100422A1064

Demandeur

FRET SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100422A1064, délivré le 11 avril 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin Du Depot, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRET SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 533 m²

Surface existante avant

6 738 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

6 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

26/05/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 738 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	6 964 m²
Total	6 738 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	6 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 738 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	6 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRET SNCF

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518697685
SIRET: 51869768502383
Code APE (NAF): 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100422A1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Chemin Du Depot, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRET SNCF et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1064, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey

PC n°00100426A1014 Logement Autorisé

Chemin De La Vie De Gacieux

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 138 m² SDP FONCIERE DES PENTES

PC n°00100426A1001 Locaux Autorisé

36 Avenue Du G N Ral Sarrail

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 1 256 m² SDP CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PC n°00100426A1020 Logement Autorisé

Sur Mollon

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°00100426A1021 Logement Autorisé

Sur Mollon

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 109 m² SDP

PC n°00100425A1064 Locaux Autorisé

417 Avenue De Mering

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 670 m² SDP SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

PC n°00100425A1055 Logement Autorisé

Rue Des Mouettes

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 2 290 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey

18 autorisations

Permis de démolir à Ambérieu-en-Bugey

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Caractéristiques du projet