Permis de construire n° 00100422A1064 à Ambérieu-en-Bugey pour 226 m² de locaux, 37 Chemin Du Depot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 00100422A1064
Demandeur
FRET SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100422A1064 porte sur un projet situé 37 Chemin Du Depot. Le dossier a été déposé par FRET SNCF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO670. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 738 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 6 964 m² |
| Total | 6 738 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 6 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 738 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 6 964 m² |
| Total locaux | 6 738 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 6 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRET SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518697685
- SIRET
- 51869768502383
- Code APE (NAF)
- 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Autres dossiers de FRET SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100422A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |