Permis de démolir n° 07311724R4001 à Fourneaux, Rue Du Mont Thabor
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 07311724R4001
Demandeur
FRET SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07311724R4001 a été délivré le 9 septembre 2024 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Mont Thabor. Le dossier a été déposé par FRET SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fourneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRET SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518697685
- SIRET
- 51869768500056
- Code APE (NAF)
- 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de FRET SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07311724R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |