Permis de construire n° 0625702100001 à Méricourt pour 665 m² de locaux, Rue Du Petit Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 0625702100001
Demandeur
FRET SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Chemin Vert, le permis de construire n° 0625702100001 a été délivré le 27 avril 2021 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FRET SNCF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Méricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 508 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 15 173 m² |
| Total | 14 508 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 15 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 508 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 15 173 m² |
| dont Bureaux | 1 366 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 446 m² |
| dont Industrie | 13 142 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 13 727 m² |
| Total locaux | 14 508 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 15 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRET SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518697685
- SIRET
- 51869768501369
- Code APE (NAF)
- 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MERICOURT (62680)
Autres dossiers de FRET SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625702100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |