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Permis de construire Locaux N° 0625702100001

Permis de construire à Méricourt pour 665 m² de locaux - Rue Du Petit Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Chemin Vert, Méricourt (62680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRET SNCF et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702100001, instruit par la commune de Méricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0625702100001

Demandeur

FRET SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625702100001, délivré le 27 avril 2021 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Chemin Vert, Méricourt (62680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRET SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 585 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 102 m²

Surface existante avant

14 508 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

15 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 508 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	15 173 m²
Total	14 508 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	15 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 366 m²	80 m²	80 m²	1 446 m²
Industrie	13 142 m²	585 m²	585 m²	13 727 m²
Total locaux	14 508 m²	665 m²	665 m²	15 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRET SNCF

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518697685
SIRET: 51869768501369
Code APE (NAF): 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Localisation: MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625702100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Chemin Vert, Méricourt (62680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRET SNCF et accordé le 27 avril 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625702100001, instruit par la commune de Méricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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