Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 9 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 est enregistré sous la forme juridique Société étrangère non immatriculée au RCS.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 compte 13
autorisations recensées
sur la période 10/07/2015 - 06/09/2022,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
10/07/2015 - 06/09/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
9 autorisations sur la période 10/07/2015 - 06/09/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
4 autorisations sur la période 27/02/2020 - 13/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 ?
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 ?
Le profil de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.