Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 198 m² de logement - 2 Trave Ferme De May
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 00612119S0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Cette page présente le permis de construire n° 00612119S0008, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Trave Ferme De May, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 284 m² |
| Total | 88 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 793160078
- SIRET
- 79316007800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612119S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |