Permis de démolir n° 00612119S0010 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 29 Avenu Prince Rainier Iii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 00612119S0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612119S0010 porte sur un bâtiment situé 29 Avenu Prince Rainier Iii. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2.
Le terrain support du projet couvre 1 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 793160078
- SIRET
- 79316007800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612119S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |