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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612119S0005

Permis de démolir n° 00612119S0005 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 13 Avenu De Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 et autorisé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612119S0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 00612119S0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612119S0005, délivré le 27 février 2020 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Avenu De Bellevue. La demande émane de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2.

Le terrain support du projet couvre 1 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 793160078
SIRET: 79316007800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612119S0005
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenu De Bellevue à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 et autorisé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612119S0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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