Permis de construire Mixte N° 00611419S0005

Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 6 759 m² de logement et locaux - Quartier Le Babuot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00611419S0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Cette page présente le permis de construire n° 00611419S0005, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Le Babuot, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 6 683 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL163, AL181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

6 759 m²

Variation nette

+6 759 m²

Surface totale après

6 759 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL163 AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²
Total 0 m² 6 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 759 m² 6 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Entrepôt 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²
Total locaux 0 m² 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
793160078
SIRET
79316007800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611419S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Babuot, Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 6 683 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611419S0005, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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