Permis de construire Mixte N° 00611419S0005

Permis de construire n° 00611419S0005 à Saint-André-de-la-Roche pour 6 759 m² de logement et locaux, Quartier Le Babuot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00611419S0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611419S0005 porte sur un projet situé Quartier Le Babuot. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 6 683 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL163, AL181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

6 759 m²

Variation nette

+6 759 m²

Surface totale après

6 759 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL163 AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²
Total 0 m² 6 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 759 m² 6 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²
dont Bureaux 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²
Total locaux 0 m² 6 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
793160078
SIRET
79316007800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611419S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Babuot, à Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 et accordée le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 6 683 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611419S0005, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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