basedespermis.fr

SOCIETE CIVILE DOMIA - Permis de construire et DP

Active
788487387 Autre société civile PME Créée le 01/09/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haut-Rhin (68)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DOMIA

SOCIETE CIVILE DOMIA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Kingersheim.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DOMIA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68310 à Wittelsheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DOMIA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/09/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DOMIA

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DOMIA

SOCIETE CIVILE DOMIA compte 11 autorisations recensées sur la période 04/01/2018 - 14/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DOMIA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

04/01/2018 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DOMIA

11 autorisations sur la période 04/01/2018 - 14/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Kingersheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DOMIA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 2 Rue De Reims (Lot B08), Kingersheim (68260) PC Logement 11300, 11410 1 356 m² 272 m² 2021/09/14
25 2 Rue De Reims (Lot B09), Kingersheim (68260) PC Logement 11410, 11300 1 356 m² 764 m² 2021/07/13
24 2 Rue De Reims (Lot B01), Kingersheim (68260) PC Logement 11300, 11410 1 356 m² 505 m² 2021/07/08
Adresse Non Renseignée, Niederentzen (68127) PC Logement — — 847 m² 2021/04/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DOMIA

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Kingersheim

3 autorisations

Pfastatt

2 autorisations

Wittelsheim

2 autorisations

Feldkirch

1 autorisation

Niederentzen

1 autorisation

Ottmarsheim

1 autorisation

Pulversheim

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

11 autorisations

Région représentée

Grand Est

11 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DOMIA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CARRE EST
SIREN 494443419
Même secteur et même département
209 autorisations 195 PC 11 PA 3 PD
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIREN 825176233
Même secteur et même département
120 autorisations 100 PC 18 PA 2 PD
OLISTER
SIREN 800897068
Même secteur et même département
78 autorisations 76 PC 1 PA 1 PD
CARRE CENTRE EST
SIREN 814812277
Même secteur et même département
71 autorisations 63 PC 7 PA 1 PD
SNC RHONE ALPES
SIREN 538025685
Même secteur et même département
64 autorisations 56 PC 7 PA 1 PD
SNC ALPES
SIREN 538390006
Même secteur et même département
61 autorisations 49 PC 12 PA

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DOMIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DOMIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DOMIA ?
SOCIETE CIVILE DOMIA est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DOMIA ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DOMIA recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DOMIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DOMIA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DOMIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides