basedespermis.fr

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
786150391 SA de HLM à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1961

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

79

Permis de construire et DP

72

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est associé à 79 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 72 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 41 communes, principalement Rubelles.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 77950 à Rubelles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1961
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT compte 79 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 27/07/2026, dans 41 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

79

Période couverte

03/01/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

41 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 +25,0 % 4 0 1
2023 4 -20,0 % 3 0 1
2022 5 0 % 5 0 0
2021 5 -28,6 % 5 0 0
2020 7 +600,0 % 6 0 1

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

72 autorisations sur la période 19/03/2013 - 27/07/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Rubelles. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Pl Clement Ader, Combs-la-Ville (77380) DP Logement AE9P, AE10 5 383 m² 125 m² 2014/12/18
112 Rue Robert Schuman, Le Mée-sur-Seine (77350) DP Locaux BN60 1 507 m² 36 m² 2014/12/11
13-15 Av De Verdun, Fontenay-Trésigny (77610) PC Logement G58, G59 1 325 m² 1 304 m² 2014/12/11
19 Rue De La Mare Aux Cham, Le Châtelet-en-Brie (77820) PC Logement D23, D226 6 747 m² 182 m² 2014/02/18
41 Rue Du Château, Nanteuil-lès-Meaux (77100) PC Logement AH444, AH470 — 2 575 m² 2014/01/24
22/24 Victor Clairet, Varreddes (77910) PC Logement I938 2 397 m² 2 083 m² 2014/01/17

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

7 autorisations sur la période 03/01/2013 - 10/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Vaires-sur-Marne. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Bd Diderot, Montereau-Fault-Yonne (77130) PD AH46, AH67 1 200 m² 2024/12/10

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 1 Rue De L'ourcq, Meaux (77100) PD AX57, AX58 9 091 m² 2020/08/03

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
132 Av De Fontainebleau, Pringy (77310) PD AD78 2 486 m² 2016/03/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Ecoles, Vaires-sur-Marne (77360) PD AM239 980 m² 2013/01/03

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

41 communes - 3 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Rubelles

7 autorisations

Pringy

6 autorisations

Montereau-sur-le-Jard

5 autorisations

Boissise-le-Roi

3 autorisations

Claye-Souilly

3 autorisations

Meaux

3 autorisations

Nanteuil-lès-Meaux

3 autorisations

Voisenon

3 autorisations

Avon

2 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI ILGAZ
SIREN 424537579
Même secteur et même département
56 autorisations 53 PC 3 PD
3F SEINE ET MARNE
SIREN 784825069
Même secteur et même département
40 autorisations 31 PC 9 PD
SCI MGS
SIREN 382056141
Même secteur et même département
27 autorisations 27 PC
PAYS DE MEAUX HABITAT
SIREN 662042555
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 1 PA 1 PD
3.OK
SIREN 819507294
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
LA VEZARDIERE
SIREN 385037197
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est associé à 79 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT recense 72 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT concernent 41 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides