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Permis de construire Logement N° 0773301300027

Permis de construire n° 0773301300027 à Nanteuil-lès-Meaux pour 2 575 m² de logement, 41 Rue Du Château

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (3 individuels, 31 collectifs), pour 2 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Château, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 24 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773301300027, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 0773301300027

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773301300027, délivré le 24 janvier 2014 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Du Château. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 3 individuels et 31 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH444, AH470, AH841. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH444 AH470 AH841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²
Total	0 m²	2 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	3
Logements collectifs	31
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	15	11	-	-	34
-	23,5 %	44,1 %	32,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773301300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (3 individuels, 31 collectifs), pour 2 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Château, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 24 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 11 T4, dont 34 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773301300027, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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