Permis de construire Logement N° 0771921400010

Permis de construire n° 0771921400010 à Fontenay-Trésigny pour 1 304 m² de logement, 13-15 Av De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0771921400010

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771921400010 porte sur un projet situé 13-15 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G58, G59. L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G58 G59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 4 1 - 17
5,9 % 23,5 % 41,2 % 23,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771921400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-15 Av De Verdun, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordée le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771921400010, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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