Permis de démolir n° 0330322500002 à Bassens, 8 Rue Franklin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PD n° 0330322500002
Demandeur
SOC CIVILE ACN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0330322500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Franklin. Le projet est porté par SOC CIVILE ACN.
Le terrain concerné couvre 2 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM599. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE ACN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381853951
- SIRET
- 38185395100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330322500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |