Permis de construire n° 03309616X0019 à Carbon-Blanc pour 896 m² de locaux, 2 Rue Du Carbouney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 03309616X0019
Demandeur
SOC CIVILE ACN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309616X0019 porte sur un projet situé 2 Rue Du Carbouney. Le projet est porté par SOC CIVILE ACN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE ACN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381853951
- SIRET
- 38185395100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de SOC CIVILE ACN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309616X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |