Permis de construire Locaux N° 03328115Z0239

Permis de construire n° 03328115Z0239 à Mérignac pour 400 m² de locaux, 2 rue Alessandro Volta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 03328115Z0239

Demandeur

SOC CIVILE ACN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0239, délivré le 8 janvier 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Alessandro Volta. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE ACN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 159 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alessandro Volta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 700 m²
Total 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 700 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE ACN, une société civile basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC CIVILE ACN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
381853951
SIRET
38185395100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de SOC CIVILE ACN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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