Permis de construire n° 03355412X0040 à Yvrac pour 496 m² de locaux, Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03355412X0040
Demandeur
SOC CIVILE ACN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355412X0040, délivré le 14 mars 2013 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE ACN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1963, C1964, C1966. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Flaman
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
| dont Hôtels | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| Total locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE ACN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381853951
- SIRET
- 38185395100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de SOC CIVILE ACN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355412X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |