Retour aux permis de construire de Yvrac

Permis de construire Locaux N° 03355412X0040

Permis de construire à Yvrac pour 496 m² de locaux - Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman, Yvrac (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE ACN et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355412X0040, instruit par la commune de Yvrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03355412X0040

Demandeur

SOC CIVILE ACN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03355412X0040, délivré le 14 mars 2013 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman, Yvrac (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE ACN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1963, C1964, C1966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

-496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1963 C1964 C1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Flaman

Territoire administratif

Commune: Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	0 m²	496 m²	0 m²	992 m²	0 m²	496 m²
Total	992 m²	0 m²	496 m²	0 m²	992 m²	0 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²
Commerce et services	496 m²	496 m²	496 m²	496 m²
Total locaux	992 m²	496 m²	992 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE ACN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 381853951
SIRET: 38185395100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355412X0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman, Yvrac (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE ACN et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355412X0040, instruit par la commune de Yvrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvrac

PC n°0335542500021 Mixte Autorisé

25 Avenue De La Garonne

Yvrac (33370)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°0335542600008 Logement Autorisé

60 Avenue Des Tabernottes

Yvrac (33370)

Nouvelle construction

24 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0335542500023 Logement Autorisé

149 Avenue Du P Rigord

Yvrac (33370)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 68 m² SDP

PC n°0335542500015 Logement Autorisé

Chemin Du Loup Bariou

Yvrac (33370)

Transformation avec extension

13 oct. 2025 761 m² SDP GBFERRET

PC n°0335542500016 Logement Autorisé

Avenue De Plaisance Tabernotes-Sud

Yvrac (33370)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°0335542500011 Logement Autorisé

4 Chemin De Peyrarey

Yvrac (33370)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvrac

Permis d'aménager à Yvrac

5 autorisations

Permis de démolir à Yvrac

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvrac

Autres types d'autorisations à Yvrac

Caractéristiques du projet