SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bû.
Profil et organisation
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 28260 à SAUSSAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SMICA
- Date de création
- 13/05/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
Activité d’urbanisme de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2018 - 18/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA), permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
1 autorisation sur la période 05/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saussay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue D'anet, Saussay (28260) | PC Locaux | A1205 | 11 540 m² | 2 805 m² | 2018/06/05 |
Permis d'aménager de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
1 autorisation sur la période 18/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bû. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De L'eglise, Bû (28410) | PA | 0H589, 0H592 | — | 2024/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.