Permis de construire n° 0283711800001 à Saussay pour 2 805 m² de locaux, 15 Rue D'anet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0283711800001
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283711800001 porte sur un projet situé 15 Rue D'anet. Le projet est porté par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 0 m² | 2 805 m² | 57 m² | 2 805 m² | -57 m² | 2 805 m² |
| Total | 2 862 m² | 0 m² | 2 805 m² | 57 m² | 2 805 m² | -57 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 862 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 805 m² | -2 862 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 0 m² | 2 805 m² | 57 m² | 2 805 m² | -57 m² | 2 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200047603
- SIRET
- 20004760300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283711800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |