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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280642400001

Permis d'aménager à Bû pour 0 m² de terrain - 40 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642400001, instruit par la commune de Bû.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 0280642400001

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0280642400001, délivré le 18 octobre 2024 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue De L'eglise, Bû (28410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA). L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H589, 0H592, 0H1309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H589 0H592 0H1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200047603
SIRET: 20004760300044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280642400001
Code commune INSEE	28064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 40 Rue De L'eglise, Bû (28410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642400001, instruit par la commune de Bû.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.