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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280642400001

Permis d'aménager n° 0280642400001 à Bû, 40 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642400001, déposé en mairie de Bû.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 0280642400001

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280642400001 porte sur un projet situé 40 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H589, 0H592, 0H1309. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H589 0H592 0H1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200047603
SIRET: 20004760300044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280642400001
Code commune INSEE	28064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 40 Rue De L'eglise à Bû (28410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642400001, déposé en mairie de Bû.

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14 mai 2019 881 m² foncier

PA n°0280641900002 Autorisé

Rue Du Chateau

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12 juil. 2019 1 527 m² foncier LES 4 TOURS

PA n°0280641900003 Autorisé

8 Rue De L'echiquier

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21 août 2019

PA n°0280642200002 Autorisé

11 Rue De L Eglise

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05 août 2022 935 m² foncier

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Rue De Penthievre

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05 mars 2025 LALOME INVESTISSEMENT

PA n°0280642500001 Autorisé

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25 juil. 2025 COMMUNE DE BU

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